Pourquoi des lois en médecine (bref historique)

Pourquoi des lois en médecine ? Questions - Réponses - Me A. PERNELLE

Ce texte présente sous forme de questions / réponses, les règles juridiques dans le domaine médical.

Quatre questions sont ainsi posées par Me PERNELLE :

1. A quoi sert une loi ?
2. Quels objectifs sert la loi du 4 mars 2002 pour ce qui concerne l'information du patient ?
3. Qu'est-ce qu'une preuve ? Qu'est-ce qu'un faisceau d'arguments ?
4. Quels sont les moyens mis en oeuvre par les médecins et pris en considération par les juges pour argumenter le fait qu'une information a bien été donnée ?

>> Texte intégral à télécharger dans « Les incontournables » (en .pdf).

POUR APPROFONDIR :

Télécharger notre sélection des principaux sites juridiques (.pdf)

Site du Service Public Légifrance